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Maitriser la longueur des arrêts de travail : de l’importance de rapporter la preuve des abus

Maitriser la longueur des arrêts de travail : de l’importance de rapporter la preuve des abus

par SmallStories | Juin 28, 2022 | ATMP, Conseils pratiques, Droit de la sécurité sociale

Maitriser la longueur des arrêts de travail :de l’importance de rapporter la preuve des abus Une des façons d’optimiser les taux de cotisations AT/MP consiste à agir sur la longueur des arrêts de travail prescrits aux salariés suite à un accident de travail ou...
Annonce de modifications des certificats d’arrêt de travail à compter du 7 Mai 2022

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par SmallStories | Avr 27, 2022 | ATMP, Conseils pratiques, Droit de la sécurité sociale

ANNONCE DE MODIFICATIONS DES CERTIFICATS D’ARRET DE TRAVAIL A COMPTER DU 7 MAI 2022 enjeux prévisibles en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) pour les employeurs Sur le site officiel de l’assurance maladie, ameli.fr, a discrètement...
Savoir utiliser QUESTIONNAIRES-RISQUEPRO.AMELI.FR, le site de la CPAM, en cas d’ATMP

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par SmallStories | Mar 21, 2022 | ATMP, Conseils pratiques, Droit de la sécurité sociale

Savoir utiliser QUESTIONNAIRES-RISQUEPRO.AMELI.FR, le site de la CPAMen cas d’ACCIDENT DU TRAVAIL ou de MALADIE PROFESSIONNELLE (Conseils pratiques fondés sur nos dernières victoires) Avec le site https://questionnaires-risquepro.ameli.fr l’employeur peut consulter...
Par une nouvelle Ordonnance du 24  juin 2020, le Gouvernement adapte le taux de l’allocation d’activité partielle.

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par SmallStories | Juin 25, 2020 | Droit de la sécurité sociale

Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle pour certaines entreprises de secteurs très touchés par la crise, à compter du 1er juin 2020 Par une nouvelle Ordonnance (permise par la Loi du 17 juin, comme énoncé dans notre article...
Les mesures sociales de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020

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par SmallStories | Juin 24, 2020 | Droit de la sécurité sociale

Les mesures sociales de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 La machine législative ne s’arrête pas, loin de là. Une Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au...
Dernière Ordonnance modifiant certains délais en matière sociale et sanitaire durant la crise liée au Covid-19

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par SmallStories | Juin 19, 2020 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail

Point sur la dernière Ordonnance modifiant certains délais en matière sociale et sanitaire durant la crise liée au Covid-19 Une Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire...
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