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Onelaw | Newsletter Fiscale – Avril 2024
Newsletter Fiscale Avril 2024 Les dernières actualités fiscales La notion de "délai raisonnable" ne s'applique pas devant le juge judiciaireCour de cassation, Assemblée plénière, 8 mars 2024,...
Onelaw | Newsletter RH – Avril 2024
Newsletter RH Avril 2024 Chiffres clés - Prime de partage de la valeurDans un communiqué du 7 mars 2024, l’ACOSS a indiqué qu’en 2023 :5,32 Mrd € C'est le montant versé par les entreprises via la...
Onelaw | Newsletter fiscale – Mars 2024
Newsletter Fiscale Mars 2024Taxe foncière sur les propriétés bâtiesRefus d’exonération de taxe foncière d’une société coopérative agricole dont les achats auprès des non-adhérents sont...
Onelaw | Newsletter RH – Mars 2024
Newsletter RH Mars 2024Nouveauté paie : Augmentation du taux de versement mobilité pour Paris et petite couronneDepuis le 1er février 2024, certaines entreprises, notamment celles implantées à Paris...
Êtes-vous au courant de l’évolution du traitement des congés payés lorsque votre salarié est en maladie non professionnelle ?
Êtes-vous au courant de l'évolution du traitement des congés payés lorsque votre salarié est en maladie non professionnelle ?À l'heure actuelle, la loi française prévoit qu’un salarié ne cumule pas...
Onelaw | Newsletter Fiscale – Février 2024
Newsletter Fiscale Février 2024Le sujet du mois : La loi de finances pour 2024(Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 Conseil Constitutionnel n°2023-862 DC du 28 décembre 2023...
Onelaw | Newsletter Janvier 2024
Newsletter janvier 2024Le sujet du mois : Décryptage des lois de finances pour 2024La loi a été promulguée le 26 décembre 2023 et a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023. Nombreux sont...
Nouvelle année 2024 : nouveaux forfaits, taux de cotisations « accidents du travail & maladies professionnelles » et statistiques annuelles !
Nouvelle année 2024 : Nouveaux forfaits, taux de cotisations « accidents du travail & maladies professionnelles » et statistiques annuelles !Par arrêté du 27/12/23, les forfaits mis à la charge des...
Décision de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 sur les longueurs d’arrêts : le juge, l’avocat et le médecin.
Décision de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 sur les longueurs d’arrêts : le juge, l’avocat et le médecin.L’arrêt précité intéresse autant qu’il inquiète les acteurs du contentieux des...
Onelaw | Newsletter Décembre 2023
Newsletter décembre 20237,5% Le taux de chômage en France au 3e trimestre 2023 selon l’INSEE. Soit une augmentation de 0,2 point sur un an. À ce propos… Les règles du régime actuel d’assurance...
Onelaw | Newsletter Octobre 2023
Newsletter Octobre 2023 +5,4% Évolution du montant de plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2024 : celui-ci pourrait être fixé à 46 368 € – 3 864 € par mois – soit une hausse de 5,4% par...
Onelaw | Newsletter Septembre 2023
Newsletter Septembre 2023 Les dernières actualités législatives et jurisprudentielles.Quels changements au 1er septembre 2023 ?1,9% Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2023...
Télétransmettre vos déclarations d’accidents du travail (DAT) via le nouveau COMPTE ENTREPRISE sur net-entreprise.fr
Télétransmettre vos déclarations d’accidents du travail (DAT) via le nouveau COMPTE ENTREPRISE sur net-entreprise.fr Le 27/06/2023, nos équipes ont pu assister à un webinaire de la CPAM concernant...
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