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Dernière Ordonnance modifiant certains délais en matière sociale et sanitaire durant la crise liée au Covid-19
Point sur la dernière Ordonnance modifiant certains délais en matière sociale et sanitaire durant la crise liée au Covid-19 Une Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les délais applicables...
MAJ 15 Mai 2020 – Covid-19 | Les mesures fiscales pour faire face à la crise
MAJ 15 MAi 2020 Covid-19 | Les mesures fiscales pour faire face à la criseUne première loi d'urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020 [1] ....
La reprise s’amorce…Certains délais administratifs reprennent !
La reprise s'amorce... Certains délais administratifs reprennent ! Le Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence...
La valse des textes continue… Focus sur les dernières dispositions de droit social impactées par le Covid-19
La valse des textes continue... Focus sur les dernières dispositions de droit social impactées par le Covid19Dans ce contexte de crise sanitaire, les textes sont aussi nombreux que les...
COVID-19 | LES MESURES FISCALES POUR FAIRE FACE A LA CRISE – PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
Covid-19 | LES MESURES FISCALES POUR FAIRE FACE A LA CRISE - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020Pour mémoire, la loi d'urgence pour faire face au Covid-19 a été adoptée et publiée au...
COVID-19 | MESURES FISCALES ET DOUANIERES EXCEPTIONNELLES POUR LES IMPORTATIONS DE MATERIELS MEDICAUX
Covid-19 | MESURES FISCALES ET DOUANIERES EXCEPTIONNELLES POUR LES IMPORTATIONS DE MATERIELS MEDICAUXLa législation actuelle de l'Union Européenne (ci-après "UE") en matière douanière[1] et de taxe...
Coronavirus : Quelles mesures de prévention et de sécurité à appliquer par l’entreprise ?
Coronavirus : Quelles mesures de prévention et de sécurité à appliquer par l’entreprise ?Le contexte de pandémie actuel amène naturellement les entreprises à s’interroger sur les mesures de...
Covid-19 | Mesures préventives et dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises : comment limiter les effets de la crise ?
Covid-19 | Mesures préventives et dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises : comment limiter les effets de la crise ?La crise sanitaire que nous traversons est un bouleversement sans...
Activité partielle | Dernières précisions apportées par l’ordonnance du 27 mars 2020
Activité partielle | Dernières précisions apportées par l’ordonnance du 27 mars 2020Le dispositif d’activité partielle d’urgence a été complété par une ordonnance du 27 mars 2020 publiée au Journal...
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 | Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 | Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociauxLa loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été...
Loi Urgence | Focus sur le dispositif exceptionnel de chômage partiel
Loi Urgence | Focus sur le dispositif exceptionnel de chômage partielDans ce contexte de crise sanitaire inédit, la Loi dite Loi Urgence a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 24 mars...
Covid-19 | Point sur les Ordonnances publiées ce 26 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, ayant un impact sur le droit du travail et de la sécurité sociale
Covid-19 | Point sur les Ordonnances publiées ce 26 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, ayant un impact sur le droit du travail et de la sécurité socialeSont parues au Journal officiel de...
Loi de finances pour 2020
Loi de finance pour 2020L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2020. Ce dernier n’est pas encore publié et est soumis actuellement à l’appréciation du Conseil...
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